Règlement intérieur de l’association de photographie animalière WILIPI
Adopté par le conseil d’administration du 26 mars 2014
Article 1 – Agrément des nouveaux membres de WILIPI
Tout nouveau membre de WILIPI doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément ou avoir fait preuve de manière évidente de ses qualités techniques et morales de photographe animalier.
Il est agréé par le conseil d’administration de WILIPI statuant à la majorité simple ses six membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ou les membres peuvent être interrogés par le secrétaire ou le vice-président entre deux réunions et leur décision écrite entérinée par le président.
Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 –Conseil d’administration de WILIPI – Modalités applicables aux votes
Les membres absents peuvent être représentés par le président de WILIPI. Votent les membres présents ou les membres absents représentés par le président de WILIPI.
Les membres présents votent oralement. En cas d’égalité des votes, la voix du président compte double conformément à l’article 13 des statuts.
Article 3 – Code de déontologie de WILIPI
Un code de déontologie est édicté par le conseil d’administration. Il s’impose à tous les membres de WILIPI.
Article 4 – Cotisations à WILIPI
Elles doivent être réglées avant le 1er mars de l’année en cours ou dès l’acceptation comme membre. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 – Assemblées générales de WILIPI– Modalités applicables aux votes
1 Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par la majorité absolue des membres présents.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article 11 des statuts de WILIPI, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 6 – Commissions de travail et comités auprès du conseil d’administration
À l’instar du comité d’éthique prévu par l’article 21 des statuts, des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Ces commissions ou comités ont un rôle consultatif.
Article 7 – Indemnités et remboursements de frais
Les fonctions des membres du conseil d’administration et des commissions et comités sont bénévoles. Seuls les administrateurs et membres élus du conseil d’administration ou des commissions désignées par le conseil d’administration, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs conformément à l’article 19 des statuts. Ces frais doivent avoir été préalablement autorisés par le conseil d’administration.
Article 8 – Démission – Radiation – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion est automatique en cas de non-paiement de la cotisation deux années consécutives.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil à titre temporaire ou définitif, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
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- - la non-participation prolongée et systématique aux activités de WILIPI alors qu’une participation aura été sollicitée ;
- - une condamnation pénale pour crime et délit ;
- - le non-respect du code de déontologie de WILIPI ;
- - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités ou à la réputation de WILIPI.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La décision d’exclusion pour faute grave est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres présents après avoir interrogé le membre mis en cause et après avoir étudié les moyens de défense qu’il aura présentés ou adressés. Sa radiation est signifiée au membre par courrier électronique ou lettre recommandée.
Article 9 – Modification du règlement intérieur de WILIPI
Le présent règlement intérieur de WILIPI peut être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple de ses six membres ou par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres inscrits à jour de leur cotisation.
